Je mets en place les élections professionnelles dans mon entreprise

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Public concerné

Juristes et chargés de la paye en service social
Dirigeants, Directeurs d’entreprise, responsables du personnel d’entreprises, RRH, DRH

Pré-requis

Aucun pré-requis

Durée et Modalités

Durée: une demi-journée (3,5h).
Un groupe de 20 personnes maximum.
L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels.

Suivi et évaluation

Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires et leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire

Objectif(s)

Connaître les enjeux des élections professionnelles,

Maîtriser les étapes des élections professionnelles dans une entreprise,

Elaborer le calendrier et les documents nécessaires à la préparation des élections professionnelles.

Moyens et Méthodes pédagogiques

Support d’animation Powerpoint adressé par mail 24H avant le début de la formation et projection.
Animations pédagogiques : cas pratiques, quizz en ligne, mises en situation.

Le + Pédagogique:

Préparer son propre calendrier d’élections, remplir ensemble le procès-verbal et s’entraîner au dépouillement.

Présentation

La mise en place ou le renouvellement des élections des représentants du personnel est un moment fondateur de la vie de l’entreprise. Le processus n’est pas complexe, mais il est jalonné de règles importantes que le chef d’entreprise ou son représentant doivent connaître.

Points abordés

Le déclenchement des élections : quelles obligations pour l’entreprise : Calcul des seuils d’effectifs, périmètre du CSE et la notion d’établissement, la subtilité de la présence de salariés mis à disposition.
L’information des salariés sur l’engagement des élections : Affichage, Les premières étapes spécifiques aux entreprises dont l‘effectif est compris entre 11 et 20 salariés, procès-verbal de carence.
La négociation du protocole d’accord préélectoral : L’invitation des organisations syndicales, la procédure et les conditions de validité, préparer la réunion de négociation.
La préparation des opérations électorales : Calendrier (les règles de son élaboration, les délais impératifs), phases préparatoires, documents à formaliser, déroulement du scrutin, dépouillement, établissement du procès-verbal, proclamation des résultats.
Le contentieux électoral.

Personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation

Délai d’accès

Formations Intra-entreprises : 2 mois
Formations Inter-entreprises : Nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées