GÉRER L’ALTÉRATION DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ ET LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
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Public concerné
DRH, RRH, collaborateurs RH, juristes, juristes de cabinet, responsables du personnel
Pré-requis
Aucun pré-requis
Durée et Modalités
- Durée: une journée de 7 heures
- Un groupe de 20 personnes maximum
- L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels.
Suivi et évaluation de la formation
- Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
- Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire
Objectif(s)
- Identifier les obligations du salarié et de l’employeur à l’occasion de la suspension du contrat de travail,
- Comprendre le rôle des services de santé au travail et savoir appréhender les avis du médecin du travail
- Mettre en œuvre la procédure de reclassement et les aspects juridiques de la procédure de licenciement pour inaptitude
Moyens et Méthodes pédagogiques
- Support d’animation Powerpoint adressé par mail et projeté
- Animations pédagogiques: cas pratiques, quizz en ligne, mises en situation
Le + Pédagogique:
Les cas pratiques et mises en situation
Présentation
Les entreprises peuvent être confrontées à des suspensions de contrats de travail, ainsi qu’à des reconnaissances d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail.
La loi et la jurisprudence encadrent strictement la marge de manœuvre des entreprises dans ces phases qui peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.
Points abordés
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Les obligations et droits du salarié pendant la suspension du contrat de travail : obligation de justification et de loyauté ;
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Les obligations et prérogatives de l’employeur pendant les arrêts de travail ;
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Les modes de rupture du contrat de travail possibles pendant les périodes de suspension ;
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La procédure de licenciement pour inaptitude : étapes, méthodologie et points de vigilance ;
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Les contours de l’obligation de reclassement ;
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Les recours possibles.
Personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation
Délai d’accès
Formations Intra-entreprises: 2 mois
Formations Inter-entreprises: nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées