RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
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Public concerné
DRH, RRH, collaborateurs RH, juristes, responsables personnel
Pré-requis
Aucun pré-requis
Durée et Modalités
- Durée: une journée de 7 heures
- Un groupe de 20 personnes maximum
- L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
- Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire
Objectif(s)
-
Repérer les enjeux du règlement intérieur
-
Savoir identifier une faute et connaître les règles probatoires
-
Mettre en œuvre la procédure disciplinaire régulière
Moyens et Méthodes pédagogiques
- Support d’animation Powerpoint adressé par mail et projeté
- Animations pédagogiques: cas pratiques, quizz en ligne, mises en situation
Le + Pédagogique:
Les cas pratiques et mises en situation
Présentation
Les relations individuelles sont la base des relations de travail dans l’entreprise.
Le règlement intérieur demeure un outil structurant et indispensable pour définir les règles de l’entreprise; le législateur et la jurisprudence lui donnent une place prépondérante dans l’action de l’employeur.
La procédure disciplinaire est complexe et sa mise en œuvre présente bien des pièges…!
Points abordés
Le règlement intérieur :
- Définition, contenu et règles de mise en place
- La notion de sanction
- Les nouvelles obligations issues des dernières réformes
L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur :
- La notion de faute
- La question de la preuve
- Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur,
- La procédure disciplinaire : règles, délais et subtilités
- Risque judiciaire.
Personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation
Délai d’accès
Formations Intra-entreprises: 2 mois
Formations Inter-entreprises: nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées