FORMATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE D’UN SPSTI

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Public concerné

Membres de la commission de contrôle

Pré-Requis

Aucun pré-requis

Durée et Modalités

Durée: une journée de 7 heures
Un groupe de 15 personnes maximum
L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels.

Suivi et évaluation de la formation

Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire

Objectif(s)

Définir les contours de la commission de contrôle d’un SPSTI
Distinguer la commission de contrôle des autres acteurs d’un SPSTI
Connaître les règles issues des décrets d’application de la réforme du 2 août 2021 impactant le fonctionnement du service de santé au travail

Moyens et Méthodes pédagogiques

Support de formation envoyé par mail aux participants et projeté à l’aide d’un vidéoprojecteur
Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur des cas rencontrés en entreprise.
Pédagogie participative basée sur l’échange d’expériences entre les participants et le formateur
Quizz, Cas pratiques, Utilisation de Klaxoon ou autre outil digital
Des documents complémentaires pourront être adressés par la suite aux participants, notamment en cas d’évolution des textes légaux et/ou conventionnels ou de la jurisprudence

Le + Pédagogique:

Les cas pratiques et mises en situation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter aux coordonnées ci-dessous afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation et ce, pour toutes nos formations.

Présentation

Le code du travail impose aux Services de santé et de prévention au travail interentreprises de former les membres de sa commission de contrôle à chaque mandat. C’est l’occasion, en plus de remplir un attendu règlementaire, de clarifier le rôle de la Commission notamment par rapport aux autres instances (CA, CSE, etc., …).

Points abordés

Introduction : Rappel de l’évolution historique de la médecine du travail au service de prévention et de santé du travail – le cadre juridique du SPSTI.
La Commission de contrôle en tant qu’organe statutaire du SPSTI : Rôle, fonctionnement, prérogatives dévolues par le Code du Travail,
La comparaison de la commission de contrôle avec les autres acteurs du SPSTI : Conseil d’administration, Commission médico technique, Direction, Comité social et économique, Personnels du service.
Présentation de l’impact de la réforme de la santé au travail du 2 août 2021 sur les SPSTI : les principaux enjeux de la réforme; suivi de l’état de santé du salarié, tarification des offres ; agrément et certification ; les métiers ; prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi.

Délai d’accès

Formations Intra-entreprises : 2 mois
Formations Inter-entreprises : Nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées