LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉS
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Public concerné
Membres de la direction et de la direction des ressources humaines, membres élus titulaires et suppléants du Comité social et économique
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Durée et Modalités
- Durée: une journée de 7 heures
- Un groupe de 20 personnes maximum
- L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels
Suivi et évaluation de la formation
- Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
- Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire
Objectif(s)
- Repérer les règles de fonctionnement des instances représentatives du personnel compte tenu de la taille de l’entreprise,
- Gérer les attributions du CSE et ses moyens pour savoir faire vivre l’institution au quotidien
Moyens et Méthodes pédagogiques
- Support d’animation Powerpoint adressé par mail et projeté
- Animations pédagogiques: cas pratiques, quizz en ligne, mises en situation
Le + Pédagogique:
Les cas pratiques et mises en situation
Présentation
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique montre un nouveau visage, unifié et largement adaptable par la négociation d’entreprise.
La parfaite connaissance des règles applicables et des enjeux de l’institution sont des atouts majeurs pour maîtriser la stratégie sociale de l’entreprise.
Points abordés
Les attributions du CSE:
- Notion d’information et de consultation,
- Attributions ponctuelles,
- Attributions récurrentes.
Le fonctionnement du CSE:
- Réunions,
- Ordre du jour,
- Les avis du CSE,
- Communication avec les élus,
- Les possibles adaptations conventionnelles
Les moyens du CSE:
- Les crédits d’heures,
- Locaux et moyens de communication
Personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation
Délai d’accès
Formations Intra-entreprises: 2 mois
Formations Inter-entreprises: nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées