Le Conseil de l’entreprise en droit social
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LE CONSEIL DE L’ENTREPRISE EN DROIT SOCIAL
Doté d’une solide expérience de conseil de l’entreprise, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, accompagne les acteurs de l’entreprise dans une grande diversité de sujets :
- La gestion sociale quotidienne,
- les relations collectives du travail,
- la conduite du changement,
- l’accompagnement de l’entreprise dans les sujets ponctuels techniques,
- la résolution de situations complexes individuelles et, ou collectives
La gestion sociale quotidienne
La gestion sociale quotidienne recouvre les sujets de relations individuelles et collectives de travail :
- les relations individuelles du travail : élaboration des contrats de travail, questions autour de la gestion de la paie, analyse des temps de travail et des activités, administration du personnel, gestion de la formation professionnelle et des obligations qui en découlent, mise en conformité avec les obligations réglementaires (plan d’égalité hommes femmes, règlement intérieur, chartes, etc.), évolution de la relation de travail, exercice du droit disciplinaire, rupture du contrat de travail… ;
- les relations collectives du travail : mise en place des élections professionnelles et optimisation des relations sociales avec les instances représentatives du personnel, assistance dans la négociation et l’élaboration d’accords collectifs de travail (intéressement, participation, aménagement du temps de travail), relations avec les organisations syndicales ;
La conduite du changement dans le cadre de projets d’entreprise
Les projets d’entreprise sont nombreux et variés : déménagement, restructuration, mise en place de la protection sociale collective (complémentaire santé, prévoyance, retraite), instauration de rémunération variable, plans de licenciements collectifs (plan de sauvegarde de l’emploi). Ils nécessitent une étude préalable et un accompagnement afin que les différents acteurs du monde du travail et de l’entreprise ne le subissent pas mais y adhèrent.
L’accompagnement de sujets ponctuels techniques
Les sujets ponctuels techniques sont variés : contrôle URSSAF, mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, accidents du travail et maladies professionnelles, mobilité. Ils nécessitent l’expertise d’un avocat spécialiste et expérimenté dans le domaine du droit du travail et du droit social.
La résolution de situations complexes individuelles et, ou collectives
Licenciements, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions), conflits sociaux dont la grève, risques psychosociaux sont les sujets les plus difficiles à traiter dans le droit social.
ANTICIPER & PRÉVENIR LE CONFLIT
L’anticipation et la recherche de conseils juridiques avisés en amont permettent souvent d’éluder ou de réduire l’impact de nombreuses situations conflictuelles.
Le secret professionnel propre à notre profession garantit la confidentialité des échanges avec nos clients et entre Avocats, ce qui permet d’engager des pourparlers d’une manière totalement sécurisée.
Votre cabinet d’avocat vous assiste avec réactivité et rigueur en maniant le droit social au service de votre entreprise, en vous permettant de bénéficier :
- d’une expertise technique : nous recherchons à vous offrir l’excellence ;
- d’un gain de temps : en permettant aux acteurs en Ressources Humaines de déléguer des sujets chronophages ;
- d’une prise de recul indispensable grâce à la diversité des formes d’entreprises et des secteurs d’activités des entreprises suivies par le Cabinet.
Notre objectif est de permettre aux acteurs de l’entreprise de se consacrer pleinement à leurs activités.
Deux formules d’honoraires
Notre relation clients est basée sur la confiance et la fidélité.
Aussi, nous proposons plusieurs formes de facturation :
- la facturation au « coup par coup », en fonction de la complexité du sujet, de son enjeu et du temps passé, sur la base d’une proposition chiffrée et acceptée ;
- l’abonnement social, permettant de forfaitiser à l’année la prestation d’accompagnement social sur une base convenue en début d’année.