Actualité Droit du Travail
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L’Actualité Droit du Travail du Cabinet
Adoption du projet de loi relatif au pass sanitaire dans les entreprises
Le Parlement a définitivement adopté le 25 juillet 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire précisant les modalités du très discuté pass sanitaire. Le Conseil Constitutionnel examinera ce texte. Voici une synthèse des principales mesures : 1/-...
L’Activité partielle et la garde d’enfants
Suite aux nouvelles mesures sanitaires et de confinement, ayant conduit à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, a été réactivé le mécanisme de l'activité partielle et de l'arrêt de travail pour garde d'enfants. Dans un premier communiqué en date du...
Voici venu le temps d’un nouveau confinement…
Suite aux annonces récentes du Gouvernement, venues bouleverser la fin des vacances scolaires de la Toussaint et perturber la reprise d'activité de ce mois de novembre. Par décret du 29 novembre 2020 n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour...
SALARIES VULNÉRABLES ET ACTIVITÉ PARTIELLE : ATTENTION AU CHANGEMENT DE RÉGIME A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020
A la fin de l'été, un nouveau décret a été publié modifiant le statut des salariés dits "vulnérables" à compter du 1er septembre, qui n'a pas connu les feux médiatiques, malgré son importance pour beaucoup de salariés et leurs familles. Nous vous proposons donc de...
LE PROTOCOLE SANITAIRE DE LA RENTREE 2020
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise vient d'être enfin publié par le Ministère du Travail, hier tard dans la soirée. Il modifie la première partie de l'ancien protocole de déconfinement (phase 3). Il entre en vigueur dès ce jour même si le Gouvernement a...
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’issue du congé de maternité d’une salariée ?
Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail et son retour génère un certain nombre d’obligations pour l’employeur. Le retour au poste A l’issue du congé, et sauf si la salariée décide de prolonger son absence par un congé parental...
Le droit du travail en détails, ou pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Le droit social ? Une matière complexe, sensible et très mouvante, qu’il est difficile de maîtriser en interne au sein de l’entreprise. La matière entretient des liens étroits avec de nombreux autres domaines tels que le droit civil, le management des ressources...