RÉDACTION DE LA NOTIFICATION DE LICENCIEMENT
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Public concerné
Gestionnaires et Responsables des ressources humaines
Pré-Requis
Aucun pré-requis
Durée et Modalités
- Durée: 4 heures consécutives ou en visio (4 sessions d’1 heure)
- Un groupe de 15 personnes maximum
- L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels.
Suivi et évaluation de la formation
- Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
- Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire
Objectif(s)
- Intégrer les règles légales et jurisprudentielles et les enjeux de risques relatifs à la notification de licenciement pour motif d’inaptitude, d’insuffisance professionnelle, de faute disciplinaire,
- Formuler une notification de licenciement régulière et conforme au droit selon le motif choisi
Moyens et Méthodes pédagogiques
- Présentation d’un support powerpoint (ou autre outil) projeté en partage d’écran en visio ou envoyé par mail si formation en présentiel,
- Exercices pratiques (tour de salle ou outil numérique de type wooclap, klaxoon et exemples concrets,
- Remise aux participants d’une fiche méthodologique qui pourra les accompagner dans leur pratique professionnelle
Le + Pédagogique:
Les cas pratiques et mises en situation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter aux coordonnées ci-dessous afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation et ce, pour toutes nos formations.
Présentation
La lettre de licenciement est un acte à la fois technique et stratégique qui est au cœur des dossiers en cas de contestation du licenciement. Il est indispensable de donner aux rédacteurs une méthodologie solide pour éviter toute irrégularité.
Points abordés
- La rédaction de la lettre de notification de licenciement pour inaptitude : Les mentions obligatoires pour la validité de la lettre de notification ; les points de vigilance ; les aspects techniques de la rédaction.
- La rédaction de la lettre de notification de licenciement pour faute réelle et sérieuse : la structure de la lettre de notification ; les mentions obligatoires, les précautions de rédaction ; le degré de précision de la rédaction du motif ; les mentions informatives conclusives ; les pièges à éviter (nullité).
- La rédaction de la lettre de notification de licenciement pour faute grave : La structure de la lettre ; les mentions obligatoires ; les précautions de rédaction ; le degré de précision de la rédaction du motif ; intérêt ou non de mentionner une qualification pénale ; les mentions informatives conclusives (les pièges à éviter : nullité).
- La rédaction de la lettre de notification de licenciement pour insuffisance professionnelle : La structure de la lettre de notification ; les mentions obligatoires ; le champ lexical non disciplinaire ; les précautions de rédaction ; le degré de précision de la rédaction du motif ; les mentions informatives conclusives.
Délai d’accès
- Formations Intra-entreprises : 2 mois
- Formations Inter-entreprises : Nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées