Le Contentieux
_____________
LE CONTENTIEUX DE L’ENTREPRISE EN DROIT SOCIAL
Avocat contentieux droit social Toulouse – Le Cabinet SO-AVOCATS défend ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations du travail :
Le Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction naturelle du contrat de travail. Audiences de conciliation et d’orientation, audiences de jugement, départage, au cours desquelles le Cabinet conseille son client sur l’évaluation du risque évalués et la stratégie à adopter. Cette phase étant achevée, la défense du client s’exercera à chaque étape de la procédure y compris en phase d’appel.
Par exemple, le contentieux peut porter sur la rupture du contrat de travail, les demandes d’heures supplémentaires ou de rappels de salaire, la durée du travail, le harcèlement moral, sexuel, la discrimination, la santé et la sécurité au travail, la requalification d’autres formes contractuelles en contrat de travail…
Le Tribunal JUDICIAIRE, PÔLE SOCIAL
En cas d’échec du recours amiable, le Cabinet plaide au profit de ses clients dans les domaines des accidents du travail, maladies professionnelles (TJ Pôle social, ex procédures TASS), faute inexcusable de l’employeur, redressements URSSAF, taux d’incapacité, tarifications AT…
Il peut également s’agir de contentieux collectif, en cas de contestation ou d’interprétation d’accords collectifs, de contestation d’expertises décidées par le CSE.
Le Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif dans le cadre des contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail relatives aux salariés dits « protégés » ou relatives à l’homologation de plan de sauvegarde de l’emploi.
Le JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION
Le Cabinet intervient en cas de contestation d’élections professionnelles, de droit syndical, de procédures de référé.
Les juridictions pénales
Les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises) dans lesquelles intervient le droit pénal du travail (responsabilité pénale du dirigeant ou de la personne morale, travail dissimulé, délit d’entrave, manquement aux obligations de sécurité des salariés…)
Les voies de recours
Naturellement, le Cabinet SO-AVOCATS assure également le suivi en juridictions d’appel, le suivi des pourvois formés auprès de la Cour de Cassation en lien avec les Avocats aux conseils.
DÉROULEMENT DU CONTENTIEUX
Si aucun accord n’a pu être trouvé, la place est laissée à la défense.
La définition de la stratégie judiciaire fait l’objet d’un échange entre l’Avocat et le client, et nécessite une attention toute particulière.
La collecte des pièces est une phase cruciale et une parfaite synergie entre le Cabinet et son Client est le gage d’une restitution fidèle du dossier.
Puis les recherches juridiques et annexes qui étayeront au mieux votre défense sont réalisées avec soin pour mettre toutes les chances du côté du client.
La rédaction de conclusions poursuit l’objectif d’aller jusqu’au bout de la défense, et la plaidoirie permet de concrétiser l’argumentation.
Chaque étape du contentieux fait l’objet d’une information diligente pour un suivi serein de la procédure.
Les honoraires
Avant toute diligence, le montant des honoraires à prévoir pour le traitement de l’affaire fait l’objet d’un accord avec le client.
Intervenant le plus souvent en défense, le Cabinet fonctionnement principalement sur la base d’un honoraire fixe.
En phase contentieuse, la facturation s’établit sur la base d’un honoraire dit « de base » qui correspondant au suivi d’un dossier représentant un volume de travail, un enjeu et un niveau de complexité moyens.
Pour les dossiers plus simples ou plus complexes, un montant d’honoraires différent sera convenu afin d’adapter la facturation au dossier.
Selon la nature de l’affaire, un honoraire de résultat peut être convenu.
Nos Valeurs
EXCELLENCE
EFFICACITÉ
CONFIDENTIALITÉ
